« Le travail doit être mieux rémunéré, il doit payer ». Telle est l’introduction du programme en faveur des travailleurs indépendants, présenté ce mardi 5 septembre par le gouvernement. Fin du RSI, baisse des cotisations sociales, pouvoir d’achat… L’Élan des Talents vous présente le résumé des nouvelles mesures.

 

La fin progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018

Ils sont près de 2,8 millions d’indépendants* en France à cotiser au RSI (régime social des indépendants). 2,8 millions de personnes, artisans, commerçants, entrepreneurs et professionnels libéraux, à se battre avec ce régime très critiqué depuis sa création en 2006 (erreurs de traitements, problèmes informatiques, situations financières non viables…).

Bonne nouvelle (on l’espère) : le RSI rend les armes à compter du 1er janvier 2018. L’annonce, qui fait suite aux ordonnances de la réforme du Code du travail, précise que le régime social des indépendants sera alors adossé au régime général de sécurité sociale.

En rejoignant le régime des salariés, les TNS et indépendants devraient alors pouvoir bénéficier de démarches plus simples et plus rapides.

Vous êtes par exemple salariés et vous souhaitez créer votre entreprise ? Dès 2018, votre assurance maladie restera ainsi gérée par votre CPAM !

Un si gros changement demande cependant une phase de transition : il faudra environ 2 ans aux caisses du régime général (CPAM, CARSAT et URSSAF) pour reprendre le flambeau des missions du RSI.

 

Création ou reprise d’entreprise : une première année sans cotisations sociales

La création d’une entreprise apporte son lot de charges, souvent très lourdes à porter pour les travailleurs indépendants. Dans le but de booster l’entrepreneuriat, le gouvernement annonce ainsi l’instauration d’une « année blanche » pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprises : à compter du 1er janvier 2019, ces derniers seront exonérés, durant leur première année d’activité, des cotisations de sécurité sociale. Seule condition : ne pas dépasser un revenu annuel de 30 000 euros au titre de cette première année.

 

La baisse des cotisations sociales pour augmenter le pouvoir d’achat

Autre mesure destinée aux travailleurs indépendants : la baisse des cotisations sociales, permettant de « compenser totalement le surcoût de la CSG » (contribution sociale généralisée).

Plusieurs autres mesures liées ont été annoncées dans le même temps :

  • La baisse, voire suppression de la cotisation d’allocations familiales
  • La baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie
  • L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum pour les indépendants réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5000 euros.

L’objectif ? Permettre un gain de pouvoir d’achat pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 euros par an.

 

Micro entreprise : les plafonds du régime revus à la hausse dès 2018

Les plafonds de revenus permettant d’accéder au régime simplifié des micro entreprises seront doublés dès 2018 : ils seront ainsi portés à 70 000 euros pour les prestations de service, et 170 000 euros pour la vente de marchandises.

Une application dédiée aux micro-entrepreneurs verra également le jour et leur permettra de déclarer leurs revenus directement sur leur téléphone ou tablette.

 

En attendant la mise en place de ces mesures… patience et courage !

* https://www.rsi.fr/chiffres.html