Au 1 er janvier 2019, un nouveau mode de prélèvement de l’impôt entre en vigueur en France pour les salariés, les indépendants, les actifs et les retraités. L’impôt sera désormais directement prélevé à la source par l’organisme reversant les revenus et non plus à payer à l’administration fiscale.
Annoncé depuis plusieurs mois déjà, ce nouveau système est encore une source d’inquiétude pour nombreux d’entre nous. Rassurez-vous, nous vous livrons dans cet article les points essentiels à connaître et quelques conseils pour que les choses se passent en douceur au sein de l’entreprise.

Prélèvement à la source : mode d’emploi

Nous entendons tous parler du prélèvement à la source depuis plusieurs mois. Il a été acté, puis repoussé mais ça y est, la réforme entrera bien en vigueur au 1 er janvier 2019. Quels sont les éléments importants à retenir ? Le point en 3 questions clefs.

  • Qui prélève l’impôt ?

L’organisme qui prélèvera vos impôts est différent selon votre profil. Si vous êtes salarié, ce sera votre employeur, si vous êtes retraité, ce sera votre caisse de retraite et si vous êtes demandeur d’emploi, ce sera Pôle Emploi. Pour les indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sera prélevé tous les mois ou tous les trimestres par l’administration fiscale directement sur votre compte bancaire.

  • Comment est calculé le montant de mon impôt ?

A partir du 1 er janvier 2019, un taux en pourcentage sera prélevé directement sur votre revenu. Ce taux de prélèvement vous a été indiqué lors de votre déclaration au printemps 2018. Il sera appliqué dès votre premier revenu en janvier 2019.

Ce taux sera actualisé en septembre de chaque année et tiendra compte de tous les changements concernant votre situation. A noter que vous pourrez tout au long de l’année faire part d’un changement dans votre situation personnelle (mariage, naissance, changement de revenus, etc.) sur votre espace en ligne. Votre impôt s’adaptera automatiquement. C’est l’un des avantages majeurs du prélèvement à la source ! Il n’y a plus de décalage entre votre situation réelle et votre impôt.

Comment votre taux individualisé a-t-il été calculé ? Il a été déterminé par l’administration fiscale à partir de votre déclaration de revenus effectuée au printemps 2018 sur vos revenus 2017 (montant avant réductions ou crédits d’impôt sans oublier les revenus fonciers nets).

Ce taux a été directement envoyé à l’organisme collecteur. Si un collaborateur ne souhaite pas fournir cette donnée à son employeur, dans un souci de discrétion, il peut choisir le “taux neutre” déterminé par l’administration fiscale. Les différents taux sont consultables en ligne. Les couples peuvent choisir un montant individualisé.
Les chiffres parlent déjà : pour le début du prélèvement à la source, 93,2% des salariés ont opté pour le taux du foyer, 5,8% pour le taux individualisé et 1% n’ont pas transmis de taux.

  • Comment dois-je faire ma déclaration d’impôt désormais ?

Vous pouvez mettre à jour vos informations à tout moment mais une déclaration d’impôt sera tout de même à effectuer chaque année. La déclaration se fera au courant du printemps et chaque personne recevra son avis d’imposition à l’été, mentionnant son nouveau taux de prélèvement, pour une mise en place en septembre.

Comment se préparer au sein de l’entreprise ?

Chaque entreprise doit s’assurer d’être prête et de connaître les procédures liées au prélèvement à la source. Le taux de prélèvement de chaque collaborateur lui a été fourni via le CRM (Compte Rendu Métier) issu de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). L’entreprise se doit à partir de janvier d’appliquer le taux fourni par l’administration fiscale à chaque salaire (le taux est appliqué au salaire net imposable). Elle doit déclarer les montants prélevés pour chaque bénéficiaire et reverser en M+1 les prélèvements à la source du mois M à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

En plus de ses obligations administratives, il est important que l’entreprise renseigne et rassure ses collaborateurs sur le prélèvement à la source. Le rôle des Ressources Humaines est central.

  • Informer et documenter les collaborateurs :

L’entreprise peut fournir des fiches explicatives sur le prélèvement à la source et organiser en interne des réunions d’information. Elle se doit aussi d’être à la disposition et à l’écoute des collaborateurs pour que cette transition ne se fasse pas dans la crainte et n’impacte pas leur bien-être.

  • Rassurer et être transparent :

“Vais-je perdre de l’argent ? Est-ce que tout est bien en ordre ? L’entreprise a-t-elle bien pris en compte mon bon taux de prélèvement ? Vais je subir une discrimination à cause du taux de prélèvement que je lui ai indiqué ?”. Tant de questions qui peuvent inquiéter et peser sur les collaborateurs. Ces derniers ne transmettent aucune donnée directement à leurs employeurs, pourtant l’entreprise ne peut trouver que des avantages à les accompagner dans cette transition. En étant rassurante et transparente, une entreprise montre l’intérêt qu’elle porte à ses équipes et son sérieux. De belles valeurs pour conforter ses membres dans leur envie d’y travailler !

Avec une bonne communication et une bonne connaissance du fonctionnement du prélèvement à la source, les choses devraient se passer en douceur et chacun pourrait au final n’y voir que du positif !

 

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