Salariés, chef d’entreprises ou freelances, la protection sociale est indispensable pour se prémunir contre les risques liés au travail et à la vie quotidienne. Mais si elle est l’affaire de tous, les travailleurs indépendants disposent d’un statut différent de celui des salariés. Assurance-maladie, retraite, assurance-chômage : quels sont les droits du freelance en 2017 ?

Le RSI : l’interlocuteur unique pour les indépendants

En tant que travailleur en freelance, vous serez obligatoirement affilié au RSI (régime social des indépendants). Depuis la mise en place de ce régime en 2006, 4 millions de personnes y sont inscrites. Pour l’heure, le RSI prend en charge toutes les cotisations des indépendants : cela comprend la cotisation à l’assurance-maladie, mais aussi aux allocations familiales et l’assurance-retraite.

Quelle protection sociale pour les freelances ?

Comme pour les salariés, tous les freelances disposent de la sécurité sociale obligatoire. C’est donc la couverture maladie du RSI qui prend en charge une partie de vos frais de santé. Les taux de remboursement et les cotisations sont sensiblement les mêmes que pour le régime général des salariés. Pour compléter cette couverture sociale, vous pouvez choisir de souscrire à une mutuelle complémentaire facultative.

En cas de situation précaire, les indépendants ont aussi la possibilité de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Ces aides sont basées sur des critères de revenus ; la CMU-C est par exemple accessible aux indépendants dont les revenus annuels sont inférieurs à 8 653 euros.

Quelle retraite pour les freelances ?

Encore une fois, tout comme un salarié, un freelance cotise obligatoirement pour sa retraite. A la différence près que le montant des charges dépend du salaire qu’il choisit de se verser tous les mois. Plus ce salaire sera élevé, plus vous cotisez et plus le montant de votre retraite sera important.

Il peut alors être tentant de se verser un salaire moindre dans le but de réduire ses charges. Cependant, cette stratégie s’avère risquée sur le long terme, car elle ne garantit pas une sécurité financière au moment de votre départ à la retraite. Vous pouvez également faire appel à un organisme de prévoyance pour être protégé.

Quel chômage pour les freelances ?

Actuellement, les indépendants ne bénéficient pas de l’assurance chômage obligatoire. Vous pouvez néanmoins bénéficier d’une assurance chômage facultative. Pour cela, vous devrez souscrire un contrat d’assurance perte d’emploi, ou garantie chômage, auprès d’un organisme d’assurance privé.

Freelance et parent : quels sont mes droits ?

Si vous travaillez en freelance et que vous avez des enfants, vous avez le droit, comme un salarié, au versement d’allocations familiales. En échange d’une cotisation obligatoire au RSI, des prestations peuvent vous être versées par la CAF (caisse d’allocations familiales) de votre département. Là encore, les montants des prestations sont identiques à celles valables pour le régime général.

Jeunes papas, vous pouvez également bénéficier de l’allocation paternité : en cas d’arrêt d’activité dû à l’arrivée d’un enfant, une indemnité de 51,43 euros par jour peut vous être versée pendant 11 jours consécutifs. Ce droit est le même que pour les papas salariés. Quant au congé maternité, il s’étend sur 10 semaines pour les mamans freelances, contre 16 semaines pour une femme salariée. Le montant de l’indemnisation dépend alors de votre activité professionnelle.

De nouvelles mesures pour les freelances en 2018

La situation des freelances va probablement évoluer dans les prochains mois : le gouvernement prévoit en effet de mettre en place de nouvelles mesures, comprenant entres autres la fin du RSI, ainsi que le droit pour les freelances de cotiser à l’assurance-chômage comme les salariés.

Le Premier Ministre Edouard Philippe a ainsi annoncé la suppression progressive du RSI sur deux ans, à compter du 1er janvier 2018. Cette mesure vise à intégrer les indépendants au régime général pour en simplifier la gestion. Le RSI ayant soulevé de nombreux mécontentements, ce changement devrait être bien accueilli par les freelances.

D’autre part, le gouvernement propose une exonération des cotisations sociales pour la première année d’activité d’une nouvelle entreprise. Néanmoins, des zones d’ombre persistent : le Premier Ministre n’a pas précisé si cette « année blanche » induisait une baisse des prestations versées aux entrepreneurs, ou si les cotisations concernées étaient reportées aux années suivantes. De plus, il faut garder en tête que moins de cotisations entraînent inévitablement une retraite moins importante. Attention donc au retour de bâton.

Enfin, une autre mesure a pour objectif de réduire les contraintes liées à la création d’entreprise : les plafonds de revenus pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur seront doublés, passant ainsi à 66 400 euros annuels pour les prestations de services et 165 600 euros pour les commerçants.

 

Crédit photo : Unsplash

A lire également :

Comment être prospère quand on est Freelance ?

Que veulent les freelances en 2017 ? Etude Ouishare et Hopework

Être freelance et parent : quel congé maternité ?